Fiscal, social… : l’agenda de juin 2023

LES RENDEZ-VOUS DU MOIS DE JUIN
Vous êtes…	Vous devez…	Organisme compétent
Tous contribuables	1er juin : date limite de souscription de la déclaration des revenus de 2022, et de la déclaration 2022 d'impôt sur la fortune immobilière par Internet pour les départements 20 à 54 (y compris ceux de la Corse)	Centre des finances publiques
	8 juin : date limite de souscription de la déclaration des revenus de 2022, et de la déclaration 2022 d'impôt sur la fortune immobilière par Internet pour les départements 55 à 974/976	Centre des finances publiques
	12 juin : Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2023 et le télépaiement	Centre des finances publiques
	15 juin : Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2023 (déclaration n° 2753) ;	Centre des finances publiques
	15 juin : Date limite de dépôt de la déclaration relative au mois de mai 2023 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).	Centre des finances publiques
	15 juin : 6e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxe foncières et d'habitation, CFE)	Banque
	15 juin : 6e acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…)	Centre des finances publiques
	15 juin : sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) : Date limite de télépaiement : - de l'acompte de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ; - du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 28 février 2023.	Centre des finances publiques
	30 juin : date limite d'option pour le paiement annuel des cotisations MSA (l'option est effective au 1er janvier 2023)	MSA
	30 juin : Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS) pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2023 - Délai de 15 jours calendaires supplémentaire pour les utilisateurs des téléprocédures.	Centre des finances publiques
	30 juin : Date limite de déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;	Centre des finances publiques
	30 juin : date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2023. Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.	Centre Prélèvement Service
Employeurs de main-d'œuvre	5 juin : Date limite pour la télédéclaration DSN du mois de mai 2023 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus)	MSA
Employeurs de main-d'œuvre	15 juin : Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2023 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)	MSA
TVA	12 juin : Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2023.	Centre des finances publiques
	12 juin : Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2023	Centre des finances publiques
	Entre les 15 et 26 juin 2023 : Dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA (régime normal d'imposition) à la date figurant dans votre espace professionnel.
	30 juin : Date limite de souscription de la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).
	30 juin : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2023 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293 F du CGI)

Fiscal, social… l’agenda de juin 2023

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